Mise en contexte
Lorsque vous avez recours à des services professionnels de santé, il peut arriver que vous vous sentiez vulnérables en tant que clientE. Vous chercherez du réconfort et de l’écoute afin d’apaiser votre souffrance physique et psychologique. Dans le cadre de leur travail, les professionnelLEs de la santé ont le devoir de vous aider au meilleur de leur connaissance. Parmi les connaissances acquises au cours de leur formation, tous ces professionnelLEs de la santé savent qu’ils/elles doivent travailler selon plusieurs règles d’éthique. Une de ces règles consiste à maintenir une relation professionnelle en tout temps avec leur clientèle. Les professionnelLEs de la santé savent que la relation qu’ils/elles entretiennent avec vous est une relation déséquilibrée dans laquelle ils/elles ont du pouvoir sur vous.
Cette relation de pouvoir rend les professionnelLEs de la santé entièrement responsables du maintien de la relation professionnelle et cette responsabilité n’est aucunement partagée avec vous.
Saviez-vous que la loi interdit aux professionnelLEs de la santé d’avoir des rapprochements sexuels avec leur clientèle? Malheureusement, certainEs professionnelLEs de la santé abusent des pouvoirs que leur confère leur position d’autorité. CertainEs professionnelLEs profiteront du contact privilégié obtenu par la relation thérapeutique pour avoir des rapprochements sexuels avec une ou plusieurs personnes de leur clientèle. Peut-être que ça vous est déjà arrivé? Si oui, sachez que ces types de comportements sont considérés comme de l’inconduite sexuelle ou comme une agression sexuelle.
Dans cette section, vous trouverez de l’information qui guidera votre réflexion et votre compréhension à propos des rapprochements sexuels entre unE professionnelLE de la santé et sa clientèle. Vous trouverez aussi des ressources qui pourront vous venir en aide si vous avez été victime d’abus de la part d’unE professionnelLE de la santé.
Légende & sources
- 1) L’information se trouvant dans cette section est tirée du guide de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes : « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente », paru en 2008.
Définitions
Les rapprochements sexuels entre unE professionnelLE de la santé et une personne cliente font référence à deux définitions : celle des agressions sexuelles et celle de l’inconduite sexuelle. Alors que la définition d’agression sexuelle fait référence à tous les gestes d’agression sexuelle, l’inconduite sexuelle élargit la conception d’agression sexuelle dans un contexte professionnel en faisant référence aux gestes ET aux propos (paroles) à caractère sexuel. Voici ces deux définitions complètes :
- les agressions sexuelles2 : Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.
- Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel. Nous retrouvons aussi dans cette définition le harcèlement sexuel qui est une autre forme d’agression sexuelle.
- l’inconduite sexuelle3 : Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s'établit avec la personne à qui il fournit des services, d'abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.
Légende & sources
- 2) Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2001. « Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle », p.22. En ligne : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2000/00-807-1.pdf
- 3) L.R.Q. chapitre C- 26 « Code des professions », article 59.1, en ligne : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//C_26/C26.htm
Statistiques

- Au moins 10% des professionnelLEs de la santé avouent avoir eu des contacts sexuels avec leur clientèle4 ;
- Au moins 90% des victimes ont des répercussions négatives à la suite des gestes d’inconduite sexuelle commis par unE professionnelLE (contacts sexuels qui sont en fait des agressions sexuelles)5.
- 80% des professionnelLEs fautifs/fautives agressent plus d’une personne de leur clientèle6;
- Au moins 89% des contacts sexuels ont lieu entre un homme professionnel et une femme cliente7.
Légende & sources
- 4) Ponton, Anne-Marie et Huguette Bélanger. 1994. « L’inconduite sexuelle : feux rouges », Le médecin du Québec, Montréal : Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, pp. 49-55. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 5) Bouhoutsos, J., Holroyd, J., Leiman, H. et al. 1983. « Sexual intimacy between psychotherapists and patients », Professional Psychol: Res and Pract, 14: 185-96., IN Ponton, Anne-Marie et Huguette Bélanger. 1994. « L’inconduite sexuelle : feux rouges », Le Médecin du Québec, Montréal : Fédération des Médecins Omnipraticiens du Québec, p. 49-55. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 6) VALIQUETTE, M., M. Sabourin et C. Lecompte. 1990. « L’intimité sexuelle en psychothérapie », Revue québécoise de psychologie, vol. 11, no. 1-2. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 7) Gartell, N.K., Milliken N., Goodson III, W.H. Thiemann S. et L. Bernard. 1995. « Patient Sexual Contact. Prevalence and Problems », Breach of trust. Sexual Exploitation by Health Care Professionnals and Clergy. (Ed. John C. Gonsiorek), California (U.S.A.). IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
Mythes et préjugés8
Des rapprochements sexuels ayant eu lieu entre vous et unE professionnelLE de la santé sont une affaire entre deux adultes consentantsSi vous provoquez les rapprochements sexuels avec unE professionnelLE de la santé, ceux-ci deviennent acceptables.
« Je manquais d’affection : c’est ma faute si une relation s’est développée entre nous »
« Je suis un homme et on me dit que je devrais être content d’avoir eu des relations sexuelles avec une femme thérapeute… »
« Je n’ai rien dit sur le coup : je me suis « laisséE faire »… c’est ma faute… »
Légende & sources
- 8) Gartell, N.K., Milliken N., Goodson III, W.H. Thiemann S. et L. Bernard. 1995. “Physician-Patient Sexual Contact. Prevalence and Problems », Breach of trust. Sexual Exploitation by Health Care Professionnals and Clergy. (Ed. John C. Gonsiorek), California (U.S.A.). IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
La notion de consentement libre et éclairé
La notion de « consentement libre et éclairé » est centrale pour déterminer si une agression sexuelle a été commise ou non. Il ne s’agit pas uniquement que vous ayez donné votre consentement : les trois éléments de l’expression « consentement » « libre » et « éclairé » doivent être présents et pris en considération. Voici un tableau qui pourra vous aider à comprendre les éléments auxquels font appel le consentement libre et éclairé :
Le CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ c’est : | ||
CONSENTEMENT | LIBRE | ÉCLAIRÉ |
ÊTRE CONSENTANT, C’EST …
|
LA LIBERTÉ, CE N’EST PAS…
|
VOIR CLAIR, C’EST …
|
Dans le cas de comportements sexuels ayant eu lieu entre vous et unE professionnelLE de la santé, peu importe le contexte, il sera toujours considéré que vous n’avez pas consenti aux rapprochements, car le consentement n’est pas libre, et ce, même si vous avez dit « oui » à ces rapprochements. En effet, la personne professionnelle possède du pouvoir sur vous et il lui serait possible d’utiliser ces pouvoirs pour vous influencer, vous manipuler ou vous garder captive/captif.
Détecter les signes avant-coureurs…9
Si vous avez été victime d’inconduite sexuelle de la part d’unE professionnelLE de la santé, cette personne a probablement commencé par installer un climat de confiance avec vous... puis a posé des gestes inappropriés. Ces gestes sont souvent très sournois. Voici quelques exemples de gestes qu’unE professionnelLE de la santé pourrait poser et qui dépassent le cadre d’une relation thérapeutique et professionnelle.
- Installer un climat de séduction ou d’érotisme;
- Présenter les rapprochements sexuels comme un traitement thérapeutique;
- Dicter le moindre comportement à adopter dans votre vie de tous les jours, y compris vos comportements sexuels ou si le ou la professionnelLEse présente comme l’expertE ou l’amiE qui a réponse à tous vos problèmes;
- Proposer de poursuivre une relation en dehors du cadre thérapeutique, par exemple, en vous invitant au restaurant, à une fête ou à d’autres activités sociales;
- Vous utiliser comme confidentE, ce qui fait que le temps de consultation n’est pas uniquement axé sur vos besoins;
- Modifier souvent les pratiques habituelles de consultation; les rendez-vous sont fixés au moment où il n’y a plus personne dans le bureau, les consultations se tiennent à l’extérieur du bureau officiel ou le nombre de consultations augmente sans raison;
- Modifier le mode de paiement et proposer du troc de biens et services (que vous répariez sa voiture, que vous fassiez ses impôts, etc).
- S’assurer d’un pouvoir sur vous en vous isolant de vos réseaux amicaux et familiaux ou en vous offrant un emploi;
- Critiquer vos attitudes affirmatives;
- Vous prêter de l’argent ou vous emprunter de l’argent;
- Vous proposer de consommer des drogues et de l’alcool;
- Etc.
Dans le futur, si vous consultez unE professionnelLE de la santé qui adopte des comportements qui vous rendent mal à l’aise, nommez votre malaise. Le/la professionnelLE devrait cesser ses comportements si ils/elles n’avaient aucune intention sexuelle.
Si cette même personne refuse d’en parler, réagit mal ou ne modifie pas ses attitudes, il est temps de couper tout contact afin d’éviter d’être manipuléE et agresséE de nouveau.
Légende & sources
- 9) L’information se trouvant dans cette section est tirée du guide de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes : « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente » paru en 2008.
Vos droits en tant que personne cliente
Les éléments suivants sont bel et bien vos droits; il ne s’agit pas de privilèges. N’hésitez pas à les faire respecter si la situation se présente :
- Recevoir des soins dans un environnement sécurisant, c’est-à-dire sans commentaires ou contacts sexuels, sans harcèlement ou agression physique ou psychologique;
- Recevoir un service sans aucune obligation d’adopter des comportements ou des traitements qui ne vous conviennent pas;
- Être cruE et entenduE, particulièrement si vous dévoilez une histoire d’agression;
- Faire respecter votre vie privée sur des questions qui ne concernent pas le problème pour lequel vous consultez. Si vous considérez, par exemple, qu’il n’est pas nécessaire de dévoiler des détails sur votre vie sexuelle ou une agression déjà vécue, vous avez le droit de refuser de répondre à ces questions;
- Faire appel à unE professionnelLE qui ne mêle pas sa vie amoureuse ou sexuelle aux consultations;
- Recevoir des services qui répondent à vos besoins et à vos intérêts, et non à ceux de la personne professionnelle;
- Recevoir un service exempt de préjugés ou de discrimination sexiste, raciste, homophobe ou liée à votre statut social;
- Demander des références sur la personne professionnelle que vous consultez
- Poser des questions sur les traitements proposés et refuser des traitements, surtout quand ce sont des gestes sexuels prétendument thérapeutiques;
- Remettre en question les idées, les décisions, les actions et les comportements de la personne professionnelle. Il est possible que cette personne se trompe. Une personne compétente sera ouverte à des remises en question de votre part;
- Exiger que la personne professionnelle partage avec vous toute l’information vous concernant et dont vous avez besoin pour prendre vos propres décisions;
- Demander une autre opinion concernant votre thérapeute ou ses méthodes de traitement;
- Mettre fin aux consultations;
- Obtenir une copie de votre dossier ou demander un transfert de votre dossier;
- Porter plainte pour agression sexuelle ou faute professionnelle.
Légende & sources
- 1) L’information se trouvant dans cette section est tirée du guide de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes : « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente » paru en 2008.
- 2) Ministère de la Santé et des Services sociaux. 2001. « Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle », p.22. En ligne : http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2000/00-807-1.pdf
- 3) L.R.Q. chapitre C- 26 « Code des professions », article 59.1, en ligne : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//C_26/C26.htm
- 4) Ponton, Anne-Marie et Huguette Bélanger. 1994. « L’inconduite sexuelle : feux rouges », Le médecin du Québec, Montréal : Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, p.49-55. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 5) Bouhoutsos, J., Holroyd, J., Leiman, H. et al. 1983. « Sexual intimacy between psychotherapists and patients », Professional Psychol: Res and Pract, 14: 185-96., IN Ponton, Anne-Marie et Huguette Bélanger. 1994. « L’inconduite sexuelle : feux rouges », Le Médecin du Québec, Montréal : Fédération des Médecins Omnipraticiens du Québec, p. 49-55. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 6) VALIQUETTE, M., M. Sabourin et C. Lecompte. 1990. « L’intimité sexuelle en psychothérapie », Revue québécoise de psychologie, vol. 11, no. 1-2. IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 7) Gartell, N.K., Milliken N., Goodson III, W.H. Thiemann S. et L. Bernard. 1995. “Physician-Patient Sexual Contact. Prevalence and Problems », Breach of trust. Sexual Exploitation by Health Care Professionnals and Clergy. (Ed. John C. Gonsiorek), California (U.S.A.). IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 8) Gartell, N.K., Milliken N., Goodson III, W.H. Thiemann S. et L. Bernard. 1995. “Physician-Patient Sexual Contact. Prevalence and Problems », Breach of trust. Sexual Exploitation by Health Care Professionnals and Clergy. (Ed. John C. Gonsiorek), California (U.S.A.). IN Association québécoise Plaidoyer-Victimes. 2008. « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente ».
- 9) L’information se trouvant dans cette section est tirée du guide de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes : « Les rapprochements sexuels entre un professionnel de la santé et un ou une cliente » paru en 2008.
Je veux trouver de l’aide
Aide psychologiqueSi vous avez été victime d’une agression sexuelle récemment ou il y a plusieurs années et que vous aimeriez obtenir de l’aide pour surmontez les conséquences de l’agression, sachez qu’il existe différentes ressources pour vous venir en aide. Cliquez pour consulter une liste plus complète des ressources, à Laval et ailleurs au Québec.
- CPIVAS (Centre de prévention et d’intervention pour les victimes d’agression sexuelle)
Tel.: 450.669.9053
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
www.cpivas.com - Regroupement québécois des CALACS à Montréal
514.529.5252
www.rqcalacs.qc.ca - CRIPHASE (Centre de Ressources et d’Intervention Pour Hommes Abusés Sexuellement dans leur Enfance)
Tel.: 514.529.5567
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
www.criphase.org - CETAS (Centre d’entraide et de traitement des agressions sexuelles)
Tel.: 450.431.6400
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. - CAVAC (Centre d’aide aux victimes d’acte criminel)
Tel.: 1.888.532.2822
www.cavac.qc.ca - Centre désigné de Laval pour les Victimes d’Agression Sexuelle
Tel.: 450.668.1803, poste 5173 - Centre jeunesse de Laval
Tel.: 450.975.4000 - L’Ordre des psychologues du Québec
Tel.: 1.800.363.2644 - L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
Tel.: 1.888.731.9420 - L’Association des sexologues du Québec
Tel.: 514.270.9289